Compte rendu de la
réunion
du Conseil
Municipal du Vendredi 20 Janvier 2012
Le Conseil Municipal
s’est réuni le Vendredi 20 Janvier 2012
sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents
excusés :
Messieurs Germain (pouvoir à Mr Bronner)
et Girard (pouvoir à Mr Gabenot).
Madame Hervier est désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la réunion précédente
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est passé à l’examen des questions
inscrites à l’ordre du jour.
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EAU POTABLE
Ä Examen du rapport sur
le service public d’eau potable
Monsieur
le Maire présente ce rapport annuel et en commente les différents éléments (nature
du service ; indicateurs techniques ; ressources ;
démographie ; qualité de l’eau distribuée ; indicateurs financiers et
évolution du service). Il souligne les faits marquants pour
l’exercice : modification sur la fourniture, le nombre de points de
comptage, et la régulation des débit et
pression ; le remplacement de 56 compteurs, de 47 branchements en plomb et
d’une canalisation principale (Impasse St Antoine).
Après
débat, ce rapport est adopté à l’unanimité.
Ä Fixation du prix de
l’eau potable pour l’année 2012
Si la redevance de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie (pollution domestique) reste stable (0,348
€/m3), la taxe départementale (FSIREP) passe de 0,067 à
0,069 €/m3 et sera répercutée intégralement sur le prix de l’eau.
Il est décidé que la
part communale reste stable (2,3350 €/m3), et de ce fait le
prix global du m3 d’eau, distribué par la Commune, sera de 2,752 €
pour 2012 soit quasiment identique à celui de 2011 (2,750 €). Le montant
de location du compteur est porté à 16 € par an.
Pour la part
assainissement, facturée par la Communauté d’Agglomération, le prix du m3
est porté à 1,9637 € soit une augmentation de 3,7 % du fait notamment du
passage de la TVA 5,5 % à 7 %.
URBANISME
v
Exercice
du droit de préemption urbain
Le
Conseil prend connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner la propriété
AB 366, rue Pasteur, et décide du non exercice du droit de préemption urbain
prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
v Dossier de
révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur Fillon
fait le point sur l’avancée du dossier de révision du PLU.
Il rappelle que le
PADD a été présenté à la population lors d’une réunion publique et qu’une
réunion prochaine aura lieu en Mairie avec le Cabinet Urba 2d pour débattre sur
le plan de zonage.
Ensuite le règlement
sera écrit et le projet sera débattu. Une enquête publique sera ouverte et à
son issue le PLU sera approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet
d’Eure et Loir.
AFFAIRES FINANCIERES
Ø
Budget prévisionnel 2012
Monsieur Maignan,
chargé des affaires financières, rappelle aux Président(e)s de Commissions que
la date limite de remise des projets a été fixée au 04 Février.
Ø
Placement
Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un
produit de 150.000 € issu de la cession de lots à bâtir rue du Gas Bernier (lotissement du « Luat
Clairet ») et qui a fait l’objet d’un accord de placement du Conseil
Municipal (dépense de 150.000 € inscrite au budget supplémentaire 2011).
De ce fait, il se fait confirmer, à l’unanimité par le Conseil, l’accord de ce
placement sous forme d’un compte à terme du Trésor pour une durée de 12 mois.
AFFAIRES CULTURELLES
Le Conseil prend
connaissance du projet « malle à poèmes » dans le cadre de la
Caravane des Poètes emmenée par plusieurs comédiennes (Mesdames Poumarat, Maharaux etc…) dans des écoles de la Région Centre.
Une première
rencontre avait eu lieu en Novembre dernier auprès des classes CE2, CM1 et CM2
du groupe scolaire J. Ferry et il est proposé par les enseignantes et l’agent
communal du Patrimoine de poursuivre ce travail à travers un projet à
destination de toutes les classes. Ce projet permettra la découverte de la
poésie de façon ludique et sous des formes très diverses.
Accord unanime du
Conseil.
PROGRAMME DES MANIFESTATIONS
COMMUNALES
ü
Bilan Fête St Clair 2011
Compte
tenu de divers paramètres (météo défavorable, baisse de fréquentation sur
certaines manifestations de la Fête etc…) le
bilan 2011 montre un déficit supporté par moitié entre le Comité des Fêtes et
la Commune (2.193 €). Du fait d’autres prises en charge par la Commune (gardiennages,
publicité…), cette dernière est redevable au Comité des Fêtes d’une somme
de 3.062,25 €.
Accord
unanime du Conseil pour le versement de cette somme due.
Il est mentionné par le Conseil qu’une
réflexion de fond doit être entamée pour pallier à un déficit trop conséquent
et tendre vers, sinon un bénéfice, un équilibre financier nécessaire.
ü
Futures manifestations municipales
- 23 Janvier :
prévention bucco-dentaire aux Ecoles,
- 31 Janvier :
Commission Voirie,
- 07 Février :
réunion PLU (zonage),
- 23 Février :
réunion du Conseil Municipal,
- 24 Février :
Assemblée Générale Atouts Jeunes.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fillon donne
communication :
du
bilan Téléthon dans le cadre des Communes associées dans cette opération (Charpont/Chaudon/Marville/Ste Gemme/Luray)
soit 2.800 € - Remerciements et Félicitations aux donateurs, participants et
organisateurs.
du
bilan de l’activité Marché de Noël : il est satisfaisant quant aux nombres
d’exposants et de visiteurs ainsi qu’au volume des affaires réalisées.
Dans
le cadre de l’opération « Vin chaud », la Commune est redevable d’une
somme de 268 € au FCL.
Nécessaire sera fait.
sur
le projet d’élargissement de la Communauté d’Agglomération : il rappelle
la loi sur l’intercommunalité, le schéma départemental de coopération
intercommunal, l’amendement du 16 Décembre 2011, la mise en place du Comité de
Pilotage et les objectifs dont les contours de la « future
agglomération » (celle du pays regroupant près de 80 Communes et
110.000 habitants).
Il
sera rendu compte régulièrement au Conseil Municipal des travaux du Comité.
Monsieur Guillot mentionne la réunion
de la Commission Voirie le 31 Janvier.
Madame Vandromme précise que la rencontre « Mille Lectures
d’Hiver » aura lieu le 18 Février à
14h00 à la Bibliothèque.
D’autre
part, elle apporte des précisions sur la représentation de la Troupe de
« l’Homme en Noir » le 11 Février prochain.
Monsieur Manuguerra établit un compte rendu de sa participation
au groupe chargé du contrôle des propositions de menus pour le restaurant
scolaire.
Monsieur Mazas présente un compte
rendu de la réunion de prévention à la sécurité des commerces durant les fêtes
de la fin d’année 2011.
Monsieur Jouanneau mentionne :
ü le
projet de fête du Plan d’Eau et son contenu,
ü l’étude
en cours pour la mise en place d’une signalétique communale.
La prochaine réunion du
Conseil Municipal
est
fixée au Jeudi 23 Février à 19h00
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